Avantages pour mon entreprise
Avantages pour mes salariés
Les entreprises bénéficient d’une défiscalisation de 77 % pour la réservation de places en crèches, comme à Papose à Ouveillan. Cela comprend :
•Le Crédit Impôt Famille (CIF) : 50 % des dépenses sont déductibles, y compris pour Papose.
•L’impôt sur les sociétés (IS) : à 26,5 % ou 27,5 % selon le chiffre d’affaires, avec une déduction totale des dépenses avant le CIF.
Exemple : pour un berceau coûtant 14.000 €, l’entreprise obtient 7.000 € de CIF et une exonération fiscale de 3.500 €. Le coût réel net est donc de 3.500 €, soit 292 € par mois, pour un service comme celui de Papose à Ouveillan.
-Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) d’après le régime réel normal ou simplifié d’imposition -Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS),d’après le régime réel normal ou simplifié d’imposition les sociétés civiles professionnelles (SCP) -Les établissements publics et associations, dès lors qu’ils sont soumis à l’IS Le CIF est accordé aux entreprises quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou leur secteur d’activité (industriel, commercial, libérale ou agricole).
Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l’entreprise : personnel salarié, titulaire d’un contrat de travail ; personnel non salarié, à condition que l’entreprise emploie du personnel salarié et que les dépenses bénéficient à l’ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d’attribution : le chef d’entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant…) ; les dirigeants sociaux d’une société. LD textarea
L'employeur participe à hauteur de 50% avant de profiter de déductions fiscales : les parents paient en moyenne 25% du prix de la place en crèche.